Politique de confidentialité
Mis à jour le 14 novembre 2026
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales, joignable à contact@fosseconforme.fr.
Ce que nous collectons et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Traiter votre demande : vous rappeler, préparer le dossier, le confier à un installateur | Réponses au formulaire, prénom, nom, téléphone, e-mail, commune, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans après notre dernier échange |
| Vous prévenir de l'ouverture du service dans votre département | E-mail, code postal | Votre consentement | Jusqu'à l'ouverture, 3 ans au plus |
| Suivre la qualité du service (installateur joint, devis remis) | Statut de la demande, retours | Intérêt légitime | 3 ans après notre dernier échange |
| Étudier la candidature d'un installateur qui souhaite devenir partenaire | Entreprise, SIREN, nom du contact, téléphone, e-mail, départements, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans après notre dernier échange |
| Mesurer l'efficacité des annonces Google | Identifiant de clic, pages vues | Votre consentement (bandeau cookies) | 13 mois au plus |
Qui reçoit vos données
Un seul installateur partenaire, celui qui intervient dans votre commune, dont le nom vous est communiqué par e-mail au moment de la transmission. La liste des partenaires est publiée sur la page Partenaires. L'installateur utilise vos coordonnées uniquement pour vous contacter au sujet de cette demande ; il vous rappelle l'origine de vos données lors du premier contact.
Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Google (messagerie et tableur où sont enregistrées les demandes), Cloudflare (hébergement du site). Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à d'autres partenaires, et ne servent pas à vous démarcher sur un autre sujet.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement ou en limiter l'usage, et retirer votre consentement à tout moment : écrivez à contact@fosseconforme.fr ou répondez « STOP » à l'un de nos e-mails. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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