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Politique de confidentialité

Mis à jour le 14 novembre 2026

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales, joignable à contact@fosseconforme.fr.

Ce que nous collectons et pourquoi

FinalitéDonnéesBase légaleDurée
Traiter votre demande : vous rappeler, préparer le dossier, le confier à un installateurRéponses au formulaire, prénom, nom, téléphone, e-mail, commune, messageMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)3 ans après notre dernier échange
Vous prévenir de l'ouverture du service dans votre départementE-mail, code postalVotre consentementJusqu'à l'ouverture, 3 ans au plus
Suivre la qualité du service (installateur joint, devis remis)Statut de la demande, retoursIntérêt légitime3 ans après notre dernier échange
Étudier la candidature d'un installateur qui souhaite devenir partenaireEntreprise, SIREN, nom du contact, téléphone, e-mail, départements, messageMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)3 ans après notre dernier échange
Mesurer l'efficacité des annonces GoogleIdentifiant de clic, pages vuesVotre consentement (bandeau cookies)13 mois au plus

Qui reçoit vos données

Un seul installateur partenaire, celui qui intervient dans votre commune, dont le nom vous est communiqué par e-mail au moment de la transmission. La liste des partenaires est publiée sur la page Partenaires. L'installateur utilise vos coordonnées uniquement pour vous contacter au sujet de cette demande ; il vous rappelle l'origine de vos données lors du premier contact.

Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Google (messagerie et tableur où sont enregistrées les demandes), Cloudflare (hébergement du site). Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à d'autres partenaires, et ne servent pas à vous démarcher sur un autre sujet.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement ou en limiter l'usage, et retirer votre consentement à tout moment : écrivez à contact@fosseconforme.fr ou répondez « STOP » à l'un de nos e-mails. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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